MesMotos.fr - Immatriculation

Pour la police, c'est un élément important puisqu'il permet d'identifier un véhicule et son propriétaire de façon unique (sauf si on est victime d'un vol d'identité, qui serait en augmentation à cause des radars automatiques). Pour l'Etat et les départements, c'est une source de revenus lors de l'obtention de la carte grise, sauf pour les cyclomoteurs où elle est gratuite. Pour nous, c'est un moyen de réduire le vol (enfin il parraît) et de gagner des points lors des rallyes : sachez votre numéro de plaque, c'est parfois important. Bon, j'ai pu échapper à la dégradation au rallye d 'Etampes 1991 parce que je n'avais la moto que de la veille ;o) !.

Bref, toutes ces raisons et bien d'autres font que l'immatriculation (le numéro, la carte grise et la plaque) est aussi importante pour nos machines que les permis le sont pour nous.

la carte grise

C'est la carte d'identité de nos motos "homologuées". En effet, ce précieux document n'est délivré que pour les véhicules autorisés à rouler sur la voie publique, les motos de cross, lamajorité des mini-motos, certains quads... En sont dépourvus. Pour l'instant...
Un projet est en cours d'étude, avec la FFM, dans le but avoué de réduire les vols... Et de repérer les propriétaires vu les soucis dus à l'utilisation de ce genre de machines là où elles ne sont pas autorisées, générant des nuisances qu'il serait souhaitable de réduire, si on ne veut pas -encore- voir durcir les réglementations. Dans mon coin par exemple, le passage répété de quads dans le lit de la rivière (site classé) va certainement fermer de nouveaux chemins à la pratique du tout terrain puisqu'il est impossible pour l'instant de remonter aux fautifs, faute d'immatriculation : quelques géneurs et c'est toute la communauté qui est prise pour cible, comme d'habitude... Mais je me demande, pour avoir encadré une sortie VTT par là l'autre jour qui de l'œuf et de la poule. Ils ont mis des barrières, donc les gars passent par la rivière, et s'ils n'avaient pas mis de barrière ? Mais ont-ils mis les barrières parce que déjà les autres roulaient dans la rivière ?

Le numéro d'immatriculation, unique, à subit en 2009 une réforme importante. Jusque là, le numéro se présentait sous la forme 999 xxx 99 (voir 9999 xx 99 pour les machines plus anciennes, comme mon 125 de 1982 ou 9999 x 99 pour les vraiment vraiment vieilles, la numérotation précédente étant interdite). D'après le ministère des transports, cette numérotation va bientôt montrer ses limites et va se transformer en xx - 999 - xx, le numéro devenant national et non plus déparemental. Mais à mon avis, l'ancienne numérotation avait encore quelques années devant elle avant de montrer ses limites sur Paris ou le 92.
Le numéro de département devait être abandonné - prélude à la disparition annoncée des départements ? - mais devant la levée de boucliers d'une grande partie des parlementaires, il sera finalement obligatoire (!), mais plus vraiment contenu dans le numéro lui-même. On pourra d'ailleur choisir son numéro ainsi qu'un symbole de région. Pas forcément le département où on habite ni celui où on fait la demande mais obligatoirement la région correspondant au choix du département.
Et donc si comme moi on voulait mettre 77 pour le département et le logo breton pour la région, c'est niet : mais j'essaierais quand même ! J'ai récupéré des Gwen-ha-du qui devraient faire l'affaire... Et ma femme une hermine à mettre à la place du symbole européen sur sa voiture...

Ce nouveau numéro devait être obligatoire début 2009 (Finalement reporté au 15 avril 2009) pour les véhicules neufs puis dans l'année pour les ventes de véhicules d'occasion et les déménagements. Il ne sera donc pas obligatoire de changer de numéro d'un véhicule que l'on possède déjà tant que l'on ne déménage pas.

La demande de numéro d'immatriculation, pour l'achat d'un véhicule neuf comme d'occasion ou en cas de déménagement dans un autre département se fait dans la préfecture ou la sous-préfecture de son département de résidence (principale comme secondaire) et est payante. Dans le cas d'un déménagement à l'intérieur de son département, on ne change pas de numéro, donc la modification de l'adresse sur la carte est gratuite.

La demande peut être faite par courrier, ce qui s'avère très pratique vu les horaires réduits du service des cartes grises (en semaine à partir de 9h et fermeture à 16h à Melun par exemple,mais ce n'est pas ouvert le mercredi).

Dès 2009, le numéro pourra être également directement fourni par les vendeurs professionels (vente de véhicules neufs). En cas de changement d'adresse, un autocollant arrivera par la poste pour modifier la carte grise et au 4e changement, une nouvelle carte grise sera éditée (changement gratuit mais 2,50€ facturés pour frais de port)

Car oui, étonnement, la carte grise définitive arrive par la Poste. Elle n'est plus éditée par chaque préfecture mais dans un lieu unique ! On obtient au guichet un certificat provisoire (chez les autres vendeurs aussi certainement mais je suis passé par la pref' de melun pour mes véhicules en SIV, obligatoirement, puisque l'ancienne immatriculation était à l'ancienne norme), suffisant pour faire réaliser les plaques et rouler en attendant d'avoir la carte grise définitive. Ce certificat est également accepté par les assureurs.

Le prix à payer est fonction de la puissance fiscale du véhicule et de son âge. Le prix est défini par département. Pour une fois que l'on a un avantage, ne le boudons pas, il est inférieur de moitier dans le cas d'une moto à celui d'une voiture et ne contient pas (pour l'instant ?) de minoration/majoration relative à la pollution. Ils ont annoncé que les anciennes immatriculations devaient disparaître progressivement lors des contrôles techniques - ils ont des copains qui vendent des plaques ou quoi ? - mais n'en parlent plus et que les 50 allaient eux aussi passer au SIV... Mais ils n'en parlent plus... Plus trop en tout cas...
Au fait, les 50 doivent depuis le 31 décembre 2010 eux aussi avoir une plaque (ce qui est loin d'être le cas de tous les 50 et scoot que je vois). La carte grise est gratuite par contre. Vous devrez fournir en préfecture le certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France (l'importateur quoi) ou a défaut son duplicata, généralement facturé, ou au moins la facture du véhicule si elle comporte au moins genre, marque, type et numéro d'identification !.

Revenons au SIV. Une taxe de gestion de 4€ est instaurée pour la nouvelle numérotation pour chaque nouvelle carte grise. On notera que celle-ci est appliquée depuis le 01/01/2009 et qu'elle ne correspond à rien donc pendant trois mois et demi, voir 10 mois pour les véhicules d'occasion ! Il semble que des actions vont être menées contre cela et en demander le remboursement (lu dans Motomag d'avril 2009) mais j'y crois peu...
Le prix de la carte grise sera payé à la région d'habitation mais on pourra la payer depuis n'importe quelle région (le site gouvernemental parle ainsi d'un voiture achetée en Bretagne pour aller en Rhône Alpes, immatriculation demandée en Bretagne)

Dernière blague en 2011 dans le train de mesures visant visiblement à restreindre le nombre de motards - comme l'obligation de reprendre des cours après 5 ans d'interruption, mais bizarrement, pas pour les automobilistes, gilet fluo même de jour- un plaque plus grande qu'une feuille A4 serait envisagée "pour notre sécurité"... J'imagine bien cela sur un custom ou une machine de TT... Il me semble que même les Allemands pourtant en reviennent des grandes plaques. Outre le côté dangereux en cas d'accrochage ou de chûte, les guillotines des motards en suffisent plus, je ne vois que la difficulté pour les radars automatique à lire les "timbres poste" de certains... mais les lois actuelles suffisent déjà amplement à verbaliser le problème... Ou alors, théorie du complot le retour, ils ont vraiment des amis qui vendent des plaques, ou alors le niveau de vision pour entrer dans les forces de l'ordre à été abaissé !!!
C'est bizarre pourtant depuis le temps, ils devraient le savoir qu'on ne se laisse pas faire... A tel point qu'ils ont même réussi à fédérer des associations d'usagers moto et voitures contre eux, une première depuis les manifs contre la loi Lalonde où le Codever était sur le pavé avec la FFMC... Et une première tout court pour des usagers "normaux", même si quelques particuliers avaient rejoints les manifs contre le permis à point ou le propriétaire-payeur.

Finalement, la nouvelle plaque ne serait "qu'un peu" plus grosse...

La "carte grise et le numéro" des véhicules non immatriculables.

Depuis le premier juin 2009, les motos non immatriculés (cross, mini-moto) doivent aussi posséder un numéro d'identification individuel. Mesure présentée pour réduire le vol des machines de cross, sûrement aussi, à mots cachés, pour pister les zozos qui roulent sur la voie publique avec ces machines qui n'ont rien à y faire, elle consiste à apposer une plaque inamovible (vous savez, comme les plaques constructeurs, c'est certain, personne n'a jamais réussi à changer les plaques constructeurs, même dans les films ils n'y arrivent pas, c'est dire... J'vous jure, on a les administratifs qu'on mérite.) avec un numéro d'identification national unique.

La carte grise "de collection"

Il reste un cas à part, celui des véhicules anciens pour lesquels on ne peux retrouver les papiers. Genre un "truc" que l'on trouve dans une grange et qui n'a pas de plaque et pour lequel l'ancien propriétaire a égaré les papiers lors des déménagements ou héritages successifs...

Il "suffit" alors de demander à la FFVE (Fédéréation Français des véhicules d'Epoque) une attestation à présenter en Préfecture pour faire la demande d'immatriculation, attestation qu'elle accordera selon des critères très stricts, dont le moindre est l'âge du véhicule. Il doit au moins avoir 25 ans. Dans le cas d'une voiture, autre particularité, il permet d'échapper au contrôle technique tous les deux ans. Avant aucun contrôle n'était effectué mais il doit y en avoir un maintenant au tout début pour obtenir l'immatriculation. Il faut dire aussi que les machines automatiques des centres de CT ne sont pas du tout adaptés à ces vieux troublons... Et les contrôleurs non plus... Dialogue virtuel mais hypotétique : - Marche pas, Monsieur, votre frein sur votre Ford T là... - Ah oui mais non, la pédale du milieu c'est l'accélérateur sur cette voiture m'sieur le contrôleur.
Enfin, "pour l'instant" on n'a pas ce problème là... Pourvu que cela dure... Mais cela semble mal parti vu que les normes antipollutions "doivent être suivies dans le temps", ce qui se traduit par "c'est au consommateur de payer pour cela".

Bon, vu comme cela, on se dit, chouette, la vieille trapanelle du Grand-Père, je vais l'immatriculer et roule ma poule... Il reste toutefois une contrainte importante : la géolocalisation... En fait, ce n'est pas tout à fait cela mais j'aime bien le mot ! Le concept est qu'un véhicule ancien non immatriculé normalement cela ne roule pas beaucoup ni très souvent donc ça reste chez soi ou pas trop loin, sauf à aller faire un rassemblement d'anciennes avec d'autres fous qui préfèrent ces vieilles trapanelles à la dernière création de nos constructeurs. Alors le législateur a décidé qu'un véhicule avec une carte grise de collection ne devait rouler que dans son département et dans ceux qui le touche - l'île de France étant considéré comme un seul département, le législateur devait être du coin et avoir un véhicule ancien ;o) - ou alors il en fait la demande, un nombre de fois restreint par an sur un cahier, heureusement renouvelable plusieurs fois dans l'année pour ceux qui font beaucoup de rassemblements mais ce n'est pas simple.

Une réforme en 2009 va faire sauter cette limite géographique mais en contre-partie, le délai est porté à 30 ans avant de pouvoir en faire bénéficier un véhicule et il devra passer le CT tous les 5 ans au lieu de 2.

Dernier point et non des moindres. Il ne faut pas confondre carte grise de collection et assurance de collection. On peut très bien assurer au tarif "collection" un véhicule qui bénéficie d'une carte grise normale (le contraire - assurance normale et carte grise de collection - n'est pas possible il me semble), la principale contrainte étant généralement d'avoir un véhicule "moderne" régulièrement assuré. La preuve, quatre de nos machines sont assurées de la sorte, en gros pour 60€ par an chaque... Je pense que celles qui ne passent pas en "collection" à la Mutuelle des Motards parce que trop jeune et n'ayant pas marqué leur temps vont changer d'assureur (coup de bol pour l'AMDM, elles sont passées "collection" entre temps)... Avec un peu de chance, on va même arriver au moment où les dernières inscrites de la flotte ne paieront rien !

La plaque d'immatriculation

Vous avez tous vu ces jolies plaques d'immatriculations en couleur, avec une belle police de caractères et/ou guère plus grande qu'un timbre poste... Au cas où vous désirez mettre une de ces plaques sur votre véhicule, sachez que vous devez respecter certaines obligations pour ne pas avoir droit régulièrement à payer une amende... Ou à remettre une plaque homologué sous cinq jours pour la faire sauter... La modification de 2003 accorde de plus aux policiers le droit d'immobiliser le véhicule !
Outre le fait de devoir avoir désormais un fond jaune (donc fonds blanc - jusqu'en 2007, voir plus bas, jamais d'accord , bleu - comme le VFR apperçu devant la porte du bureau, rouge sur noir comme la harley que je vois régulièrement, vert, rouge à caractères argentés et autres, adapté à la couleur de la moto, NIET ;o) ) sauf à bénéficier d'une dérogation (corps diplomatique orange sur vert, en transit blanc sur rouge...) et d'être tenue par des rivets, pas de vis ou de boulons (sachant qu'il est plus rapide de faire sauter des rivets que de dévisser un boulon bien rouillé, c'est à la limite du foutage de gueule non ?), sa taille est normalisée...
L'Europe nous permet maintenant d'avoir une plaque sur une seule ligne (jusqu'au SIV qui ne l'autorisera plus)... Quand je pense aux plaques type "TY" en caoutchou - mou - noir ou à la "plaque" de mon DTMX, directement les numéros peints à la peinture à maquettes blanche sur le plastique de mon Falk d'enduro... Noir...Jamais eu la moindre remarque malgré des contrôles fréquents à l'époque, dont une fois au détour d'un chemin dans les bois... Déjà que vu la taille du feu "tomate" qui la surplombait...

Taille légale plaque d'immatriculation
Arrêté ministériel du 1er juillet 1996 (J.O. du 17/7/96) - Applicable à partir du 1/10/96

Pour un deux roues les dimensions pour les plaques minéralogiques sont les suivantes (en mm) :

  • Sur deux lignes
    Hauteur de plaque : 130 ±2
    Hauteur utile plaque : 120 ±2
    longueur plaque (hors tout) : 210 ±2
    longueur utile plaque : 200 ±2
  • Sur une ligne
    Hauteur de plaque : 75 ±2
    Hauteur utile plaque : 65 ±2
    longueur plaque (hors tout) : 275 ±2
    longueur utile plaque : 265 ±2
  • Caractères
    Hauteur des caractères 42 à 48
    largeur des caractères(autres que W et M) 19 à 27
    Largeur du W et du M 24 à 32
    entre axe entre caractères mini 27
    entre axe entre bloc de caractères mini 37
    largeur du trait 6 à 8
  • Couleur
    La plaque doit être jaune (réfléchissant) avec lettrage noir.
    Si les numéros ont été délivrés avant le 01.01.1993 -(première immatriculation) et qu'ils n'ont pas changé (vente inter-département) la plaque peut être noir à lettrage blanc (bon courage pour trouver en magasin !).
    Depuis le 10.05.2007, la couleur de la plaque est "jaune ou blanc" et non plus exclusivement "jaune" Source JO

Tant que vous conservez un numéro "normal" 999xxx99, vous pourrez utiliser ces plaques.

Source très indirecte, le site de la FFMC nationale... On doit également trouver cela sur un site gouvernemental.

depuis la nouvelle numérotation des véhicules -juin 2009 ? - il n'est plus autorisé que la couleur blanche, plus visible.
Naturellement, cela ne concerne pas les radars automatiques, hein, c'est pour notre sécurité, hein ?

Par contre les véhicules de collections ont semble-t-il conservé le "droit" d'être à fond noir avec un numéro SIV, pour ne pas dénaturer. J'ai déjà vu une moto immatriculée ainsi.

Arrêté ministériel du 9 février 2009 - Applicable à partir du 15/04/2009 pour les véhicules neufs, 15 octobre 2009 (d'abord juin maintenant octobre et toujours 4€ dans la poche de l'Etat "pour rien").

Pour un deux roues les dimensions pour les plaques minéralogiques sont les suivantes (en mm) :

  • Sur deux lignes
    Hauteur de plaque : 130 ±2 ou 140 ±2 avec la "bavette"
    Hauteur utile plaque : 118 mini
    longueur plaque (hors tout) : 170 ou 210 ±2
    longueur utile plaque : 158 ou 198 mini

il n'y a plus de plaque moto homologuée sur une seule ligne pour les 2 roues dans le SIV !

S'ajouteront dans ces dimensions, le logo européen (obligatoire à gauche) et une identifiant territorial (région + département, facultatifs obligatoires à droite, illisibles en roulant, fini le jeu des départements avec les enfants en voiture pour les occuper) placés sur la première ligne.

  • Caractères
    Hauteur des caractères 42 à 48
    largeur des caractères(autres que W et M) 23±6
    Largeur du W et du M 24 à 25,5 ±6,5
    entre axe entre caractères mini 27
    entre axe entre bloc de caractères mini 37
    largeur du trait 5,5 ±1,5

"Naturellement", on peut toujours acheter des plaques non homologuées (taille, couleur, lettrage) à ses risques et périls, ce serait trop simple, même en SIV ! Il y a de nombreux sites sur le net pour faire réaliser la plaque de son choix, j'ai fais appel à l'un deux pour les miennes. Si vous êtes joueurs, vous pourrez créer votre plaque à votre image... J'ai juste mis une petite phrase sous les numéros, pour présenter les motos (je crois que c'est limite quant à la légalité : Ils parlent de raison sociale dans le code, pas de texte libre !)

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