MesMotos.fr - Immatriculation

Pour la police, c'est un élément important puisqu'il permet d'identifier un véhicule et son propriétaire de façon unique (sauf si on est victime d'un vol d'identité, qui serait en augmentation à cause des radars automatiques). Pour l'Etat et les départements, c'est une source de revenus lors de l'obtention de la carte grise, sauf pour les cyclomoteurs où elle est gratuite. Pour nous, c'est un moyen de réduire le vol (enfin il parraît) et de gagner des points lors des rallyes : sachez votre numéro de plaque, c'est parfois important. Bon, j'ai pu échapper à la dégradation au rallye d 'Etampes 1991 parce que je n'avais la moto que de la veille ;o) !.

Bref, toutes ces raisons et bien d'autres font que l'immatriculation (le numéro, la carte grise et la plaque) est aussi importante pour nos machines.

la carte grise

C'est la carte d'identité de nos motos "homologuées". En effet, ce précieux document n'est délivré que pour les véhicules autorisés à rouler sur la voie publique, les motos de cross, lamajorité des mini-motos, certains quads... En sont dépourvus. Pour l'instant...
Un projet est en cours d'étude, avec la FFM, dans le but avoué de réduire les vols... Et de repérer les propriétaires vu les soucis dus à l'utilisation de ce genre de machines là où elles ne sont pas autorisées, générant des nuisances qu'il serait souhaitable de réduire, si on ne veut pas -encore- voir durcir les réglementations. Dans mon coin par exemple, le passage répété de quads dans le lit de la rivière (site classé) va certainement fermer de nouveaux chemins à la pratique du tout terrain puisqu'il est impossible pour l'instant de remonter aux fautifs, faute d'immatriculation : quelques géneurs et c'est toute la communauté qui est prise pour cible, comme d'habitude... Mais je me demande, pour avoir encadré une sortie VTT par là l'autre jour qui de l'œuf et de la poule. Ils ont mis des barrières, donc les gars passent par la rivière, et s'ils n'avaient pas mis de barrière ? Mais ont-ils mis les barrières parce que déjà les autres roulaient dans la rivière ?

Le numéro d'immatriculation, unique, à subit en 2009 une réforme importante. Jusque là, le numéro se présentait sous la forme 999 xxx 99 (voir 9999 xx 99 pour les machines plus anciennes, comme mon 125 de 1982 ou 9999 x 99 pour les vraiment vraiment vieilles, la numérotation précédente étant interdite). D'après le ministère des transports, cette numérotation va bientôt montrer ses limites et va se transformer en xx - 999 - xx, le numéro devenant national et non plus déparemental.
Le numéro de département devait être abandonné - prélude à la disparition annoncée des départements ? - mais devant la levée de boucliers d'une grande partie des parlementaires, il sera finalement obligatoire (!), mais plus vraiment contenu dans le numéro lui-même. On pourra d'ailleur choisir son numéro ainsi qu'un symbole de région. Pas forcément le département où on habite ni celui où on fait la demande mais obligatoirement la région correspondant au choix.
Et donc si comme moi on voulait mettre 77 pour le département et l'hermine bretone pour la région, c'est niet : mais j'essaierais quand même ! J'ai récupéré des Gwen-ha-du qui devraient faire l'affaire...

Ce nouveau numéro devait être obligatoire début 2009 (Finalement reporté au 15 avril 2009) pour les véhicules neufs puis dans l'année pour les ventes de véhicules d'occasion et les déménagements. Il ne sera donc pas obligatoire de changer de numéro d'un véhicule que l'on possède déjà tant que l'on ne déménage pas.

La demande de numéro d'immatriculation, pour l'achat d'un véhicule neuf comme d'occasion ou en cas de déménagement dans un autre département se fait dans la préfecture ou la sous-préfecture de son département de résidence (principale comme secondaire) et est payante. Dans le cas d'un déménagement à l'intérieur de son département, on ne change pas de numéro, donc la modification de l'adresse sur la carte est gratuite.

La demande peut être faite par courrier, ce qui s'avère très pratique vu les horaires réduits du service des cartes grises (en semaine et fermeture à 16h à Melun par exemple,mais ce n'est pas ouvert le mercredi).

Dès 2009, le numéro pourra être également directement fourni par les vendeurs professionels (vente de véhicules neufs). En cas de changement d'adresse, un autocollant arrivera par la poste pour modifier la carte grise et au 4e changement, une nouvelle carte grise sera éditée (changement gratuit mais 2,50€ facturés pour frais de port)

Etonnement, la carte grise définitive arrive par la Poste. Car elle n'est plus éditée par chaque préfecture mais dans un lieu unique !

Le prix à payer est fonction de la puissance fiscale du véhicule et de son âge. Le prix est défini par département. Pour une fois que l'on a un avantage, ne le boudons pas, il est inférieur de moitier dans le cas d'une moto à celui d'une voiture et ne contient pas (pour l'instant ?) de minoration/majoration relative à la pollution.

Une taxe de gestion de 4€ est instaurée pour la nouvelle numérotation pour chaque nouvelle carte grise. On notera que celle-ci est appliquée depuis le 01/01/2009 et qu'elle ne correspond à rien donc pendant trois mois et demi, voir 10 mois pour les véhicules d'occasion ! Il semble que des actions vont être menées contre cela (lu dans Motomag d'avril 2009)
Le prix de la carte grise sera payé à la région d'habitation mais on pourra la payer depuis n'importe quelle région (le site gouvernemental parle ainsi d'un voiture achetée en Bretagne pour aller en Rhône Alpes, immatriculation demandée en Bretagne)

La "carte grise et le numéro" des véhicules non immatriculables.

Depuis le premier juin 2009, les motos non immatriculés (cross, mini-moto) doivent aussi posséder un numéro d'identification individuel. Mesure présentée pour réduire le vol des machines de cross, sûrement aussi, à mots cachés, pour pister les zozos qui roulent sur la voie publique avec ces machines qui n'ont rien à y faire, elle consiste à apposer une plaque inamovible (vous savez, comme les plaques constructeurs, c'est certain, personne n'a jamais réussi à changer les plaques constructeurs, même dans les films ils n'y arrivent pas, c'est dire... J'vous jure, on a les administratifs qu'on mérite.) avec un numéro d'identification national unique.

La carte grise "de collection"

Il reste un cas à part, celui des véhicules anciens pour lesquels on ne peux retrouver les papiers. Genre un "truc" que l'on trouve dans une grange et qui n'a pas de plaque et pour lequel l'ancien propriétaire a égaré les papiers lors des déménagements ou héritages successifs...

Il "suffit" alors de demander à la FFVE (Fédéréation Français des véhicules d'Epoque) une attestation à présenter en Préfecture pour faire la demande d'immatriculation, attestation qu'elle accordera selon des critères très stricts, dont le moindre est l'âge du véhicule. Il doit au moins avoir 25 ans. Dans le cas d'une voiture, autre particularité, il permet d'échapper au contrôle technique tous les deux ans. Avant aucun contrôle n'était effectué mais il doit y en avoir un maintenant au tout début pour obtenir l'immatriculation. Il faut dire aussi que les machines automatiques des centres de CT ne sont pas du tout adaptés à ces vieux troublons... Et les contrôleurs non plus... Dialogue virtuel mais hypotétique : - Marche pas, Monsieur, votre frein sur votre Ford T là... - Ah oui mais non, la pédale du milieu c'est l'accélérateur sur cette voiture m'sieur le contrôleur.
Enfin, "pour l'instant" on n'a pas ce problème là... Pourvu que cela dure... Mais cela semble mal parti vu que les normes antipollutions "doivent être suivies dans le temps", ce qui se traduit par "c'est au consommateur de payer pour cela".

Bon, vu comme cela, on se dit, chouette, la vieille trapanelle du Grand-Père, je vais l'immatriculer et roule ma poule... Il reste toutefois une contrainte importante : la géolocalisation... En fait, ce n'est pas tout à fait cela mais j'aime bien le mot ! Le concept est qu'un véhicule ancien non immatriculé normalement cela ne roule pas beaucoup ni très souvent donc ça reste chez soi ou pas trop loin, sauf à aller faire un rassemblement d'ancienne. Alors le législateur a décidé qu'un véhicule avec une carte grise de collection ne devait rouler que dans son département et dans ceux qui le touche - l'île de France étant considéré comme un seul département, le législateur devait être du coin et avoir un véhicule ancien ;o) - ou alors il en fait la demande, un nombre de fois restraint par an.

Une réforme en 2009 va faire sauter cette limite géographique mais en contre-partie, le délai est porté à 30 ans avant de pouvoir en faire bénéficier un véhicule et il devra passer le CT tous les 5 ans au lieu de 2.

Dernier point et non des moindres. Il ne faut pas confondre carte grise de collection et assurance de collection. On peut très bien assurer au tarif "collection" un véhicule qui bénéficie d'une carte grise normale (le contraire - assurance normale et carte grise de collection - n'est pas possible il me semble), la principale contrainte étant d'avoir un véhicule "moderne" régulièrement assuré. La preuve, trois de nos machines sont assurées de la sorte, en gros pour 60€ par an chaque... Je pense que celles qui ne passent pas en "collection" à la Mutuelle des Motards parce que trop jeune et n'ayant pas marqué leur temps vont changer d'assureur... Avec un peu de chance, on va même arriver au moment où les dernières inscrites de la flotte ne paieront rien !

La plaque d'immatriculation

Vous avez tous vu ces jolies plaques d'immatriculations en couleur, avec une belle police de caractères et/ou guère plus grande qu'un timbre poste... Au cas où vous désirez mettre une de ces plaques sur votre véhicule, sachez que vous devez respecter certaines obligations pour ne pas avoir droit régulièrement à payer une amende... Ou à remettre une plaque homologué sous cinq jours pour la faire sauter... La modification de 2003 accorde de plus aux policiers le droit d'immobiliser le véhicule.
Outre le fait de devoir avoir désormais un fond jaune (donc fonds blanc - jusqu'en 2007, voir plus bas , bleu - comme le VFR apperçu devant la porte du bureau, vert, rouge à caractères argentés et autres, adapté à la couleur de la moto, NIET ;o) ) sauf à bénéficier d'une dérogation (corps diplomatique orange sur vert, en transit rouge sur blanc...) et d'être tenue par des rivets, pas de vis ou de boulons (sachant qu'il est plus rapide de faire sauter des rivets que de dévisser un boulon bien rouillé, c'est à la limite du foutage de gueule non ?), sa taille est normalisée...
L'Europe nous permet maintenant d'avoir une plaque sur une seule ligne (jusqu'au SIV)... Quand je pense aux plaques type "TY" en caoutchou - mou - noir ou à la "plaque" de mon DTMX, directement les numéros peints à la peinture à maquettes blanche sur le plastique de mon Falk d'enduro... Noir...Jamais eu la moindre remarque malgré des contrôles fréquents à l'époque, dont une fois au détour d'un chemin dans les bois... Déjà que vu la taille du feu "tomate" qui la surplombait...

Taille légale plaque d'immatriculation
Arrêté ministériel du 1er juillet 1996 (J.O. du 17/7/96) - Applicable à partir du 1/10/96

Pour un deux roues les dimensions pour les plaques minéralogiques sont les suivantes (en mm) :

Tant que vous conservez un numéro "normal" 999xxx99, vous pourrez utiliser ces plaques.

Source très indirecte, le site de la FFMC nationale... On doit également trouver cela sur un site gouvernemental.

Il semblerait qu'avec la nouvelle numérotation des véhicules -juin 2009 ? - il ne soit plus autorisé que la couleur blanche, plus visible.
Naturellement, cela ne concerne pas les radars automatiques, hein, c'est pour notre sécurité, hein ?

Par contre les véhicules de collections ont semble-t-il conservé le "droit" d'être à fond noir avec un numéro SIV, pour ne pas dénaturer. J'ai déjà vu une moto immatriculée ainsi.

Arrêté ministériel du 9 février 2009 - Applicable à partir du 15/04/2009 pour les véhicules neufs, 15 octobre 2009 (d'abord juin maintenant octobre et toujours 4€ dans la poche de l'Etat "pour rien").

Pour un deux roues les dimensions pour les plaques minéralogiques sont les suivantes (en mm) :

il n'y a plus de plaque moto sur une seule ligne pour les 2 roues dans le SIV !

S'ajouteront dans ces dimensions, le logo européen (obligatoire) et une identifiant territorial (région + département, facultatifs, illisibles en roulant, fini le jeu des départements avec les enfants en voiture pour les occuper) placés sur la première ligne.

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